OFFRE SPECIALE

L'Art du Bien être

L'Art du bien être & ses conditions générales de ventes

L'Art du bien être & ses conditions générales de ventes

Informations générales

La société "L'Art du Bien être" s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute. Cette collecte a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° 1360594

L’utilisateur qui s’enregistre consent à l'utilisation de ces données par L'Art du bien être, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Etendue

Les conditions générales de vente des services décrivent les prestations disponibles sur l’ensemble du site art du bien être et tout service de communication au public en ligne qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par art du bien être seront soumis aux présentes Conditions. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit ou du service.

Utilisation

Est dénommé "Utilisateur", toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le site accessible à l’URL www.institut-espritspa.fr et tout service de communication en ligne qui en dépend, par quelque moyen que ce soit, ou a fortiori suit la procédure d’enregistrement et/ou met en œuvre les services proposés par art du bien être. Il est convenu que l’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".
La qualité d’utilisateur ou d’acheteur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l’intégralité des conditions générales. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès et le refus immédiat et pour le futur de l'accès à tout ou partie du service.

Description

L'Art du Bien être propose de consulter et de commander en ligne ses prestations de soins cabine. Le site www.institut-espritspa.fr fournit également un service de vente en ligne de produits cosmétiques des marques Couleur Caramel et Académie.

Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Tout utilisateur du site L'Art du Bien être s’engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service en général :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L'Art du Bien être serait en droit de suspendre ou de résilier le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.
A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.

L’utilisateur s’engage :
- A informer immédiatement par mail confirmé par courrier art du bien être de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
- A s’assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.
art du bien être ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.

Règles d’utilisation

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention de l’utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu’un même acheteur ne pourra commander qu’un maximum de dix (5) produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou texte présentaient un caractère erroné, la responsabilité de « L'ART DU BIEN ETRE » ne saurait être engagée pour ce motif.

Engagement

L'Art du bien être recommande à ses utilisateurs de stocker au plan informatique ou d'imprimer une copie de la commande passée.
Pour toute commande passée, L'Art du bien être transmet dans les meilleurs délais, à l'adresse mail que l’acheteur aura communiquée, une confirmation de commande par courrier électronique reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’acheteur et notamment le prix exprimé toutes taxes comprises, comprenant le prix des produits et/ou services commandés ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cette confirmation écrite vaudra note (facture) délivrée à l’acheteur conformément aux exigences de l’article 1 de l’Arrêté n° 83-50 du 03 octobre 1983.
L’engagement ne sera réputé conclu qu'à compter de la réception de la confirmation de la commande.
L'Art du bien être se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.

Informations nécessaires à la livraison

L’utilisateur est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : numéro, voie, numéro de téléphone auquel il peut être joint au moment de la livraison.
Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.
L'Art du bien être se réserve le droit d'annuler la commande en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à la livraison et ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande en cas.

Prix, disponibilités et Paiement

- Prix
Les prix mentionnés sur l'Art du bien être s’entendent toutes taxes comprises (dont la TVA) et en euros. Ils s’entendent hors frais de port, pour les territoires suivants : France métropolitaine et DOM, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l'Art du bien être et de modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Le prix de vente retenu pour la commande d'une prestation correspond à celui observé en ligne :
o au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet,
o à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

Réductions et promotions

L'Art du bien être peut, à l'occasion d’opérations de promotions, proposer aux utilisateurs des réductions sur des commandes. Ces réductions peuvent prendre différentes formes, telles que :

o Communication à certaines conditions à discrétion de l'art du bien être d’un code promotionnel à indiquer lors de la commande ;
Ces réductions s'entendent toujours hors frais de port (sauf indication contraire dûment notifiée) et sont limitées à la France Métropolitaine. Ces réductions sont personnelles et incessibles, elles sont reportées sur le compte et ne peuvent être utilisées que par le titulaire du compte ou par une personne utilisant le compte en ses lieu et place, sous réserve de son autorisation. Il ne peut y avoir qu’un bénéficiaire d’une réduction ou d’une promotion par foyer ou personne morale. Ces offres, peuvent être limitées à certains types de produits, ne s'appliquent qu'aux commandes en ligne passées sur le site l'Art du bien être. Ces offres sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise en ligne des informations par l'Art du bien être, sauf indication plus précise.

Cadeaux et chèques cadeaux

L’acheteur peut offrir à des tiers des cadeaux par l’intermédiaire du Site l'Art du bien être. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site « L'ART DU BIEN ETRE » permet à livrer le colis à une adresse différente de celle de la facturation.. « L'ART DU BIEN ETRE » garantit que le prix de l’article offert n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

Disponibilités

L'Art du bien être ne s'engage à honorer les commandes émises par les utilisateurs que dans les limites des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du service ou de l'article, art du bien être s'engage à en informer au plus vite l’utilisateur par tous moyens à sa convenance.

Cadeaux et chèques cadeaux

Vous pouvez passer vos commandes soit :
• Par Paypal (paiement bancaire sécurisé)
• Par virement bancaire ou postal en mentionnant votre numéro de commande. Les frais de virement, si votre banque vous en impose, seront à votre charge. La commande sera expédiée après réception du virement bancaire ou postal.
• Par chèque bancaire ou postal (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au dos duquel doit figurer votre numéro de commande, libellé à l’ordre de L'ART DU BIEN ETRE et adressé à L'ART DU BIEN ETRE, 31,33 rue de Paris - 35220 Chateaubourg. La commande sera traitée après réception du chèque bancaire ou postal et de la vérification de la solvabilité.

Frais et modalités de livraison

- Frais de transport
Les produits commandés par l’acheteur seront livrés uniquement sur les territoires suivants : France métropolitaine et DOM, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’acheteur prend à sa charge les frais de port. Ceux-ci varient en fonction du nombre de produits commandés et du lieu de livraison.

- Traitement et expédition des commandes
L'Art du bien être s'engage, dès l'acceptation d'une commande, à traiter et à faire livrer à l’acheteur les produits qu'il a commandés. Aucun produit ne pourra néanmoins être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable l’intégralité du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

- Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de L'Art du bien être jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’acheteur (encaissement effectif du règlement par art du bien être). Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition. Le transport des produits commandés sur art du bien être se fait donc aux risques et périls de l’acheteur. L'Art du bien être ne pourra être tenue pour responsable en cas détérioration du produit en raison ou à l’occasion du transport.

- Engagement de délais
art du bien être s’engage à traiter et livrer ses produits en France métropolitaine dans un délai de un (1) à dix (10) jours ouvrables, dès réception de la commande et de la confirmation du centre de traitement de paiements. Un délai supplémentaire de 48h sera nécessaire pour les livraisons en Corse. L’envoi de la commande est signalé à l’utilisateur par e-mail avec un récapitulatif des produits commandés et expédiés, l’adresse de la livraison, la date d’envoi ainsi que le mode d’expédition (accompagné, s’il y a lieu, d’un numéro de traçabilité). En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, art du bien être s'engage à en informer l’acheteur dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de l'envoi à l’acheteur.

- Garanties de livraison
Tous les produits art du bien être sont livrés par colissimo. Le suivi peut être effectué auprès de la poste (http// :www.coliposte.net). La livraison étant effectuée par un organisme tiers (la Poste), l’acheteur doit s’assurer, dès réception du colis et devant le livreur, que le produit est en bon état. S’il ne l’est pas, l’acheteur peut refuser le colis. L’acheteur devra formuler auprès de art du bien être le jour même de la livraison ou au plus tard trois (3) jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera art du bien être de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à rembourser devra être retourné à art du bien être dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : L'ART DU BIEN ETRE, 31-33 Rue de Paris - 35220 Châteaubourg.

Garanties

L’acheteur est informé sur le site www.institut-espritspa.fr des caractéristiques essentielles des produits. Cependant l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi…). Aucune autre garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par le L'Art du bien être. En aucun cas L'Art du bien être ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant après la livraison.

Rétractation, retour et résiliation

- Conformément au Code de la Consommation (articles L 121-20 et suivants), dans le cadre d'un contrat conclu à distance, l’utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation sans pénalités et sans indication du motif.
L’acheteur dispose ainsi d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit qu’il a commandé à condition que celui-ci n'est pas été ouvert et demeure dans son emballage d'origine. Ce délai court à compter de jour de réception du/des produits. Seuls les produits non ouverts, non utilisés, et retournés avec leur emballage et vignette de composition intactes, seront acceptés par « L'ART DU BIEN ETRE ».
Le produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine accompagné du bulletin de retour joint à la facture à l’adresse suivante : L'ART DU BIEN ETRE, 31-33 Rue de Paris - 35220 Châteaubourg.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Art du bien être remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par L'Art du bien être du colis (la date d’expédition par l’acheteur valant notification à L'Art du bien être de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des produits à L'Art du bien être qui restent à la charge de l’acheteur.

- Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site art du bien être, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

En particulier, toutes les informations ou documents contenus dans le site art du bien être ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété exclusive de la société ART DU BIEN ETRE, soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et/ou de reproduction de leurs titulaires respectifs, notamment dans le cadre de conventions d’affiliation.

Sauf dispositions explicites, est interdite toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite au préalable de art du bien être.

Le cas échéant, toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site art du bien être qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de art du bien être ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de ART DU BIEN ETRE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site art du bien être peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de la société ART DU BIEN ETRE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, est formellement interdit tout lien hypertexte renvoyant au site art du bien être et utilisant la technique du lien profond ("deep linking ou framing "), c'est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'Art du bien être.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site l'Art du bien être en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de art du bien être, qui n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites tiers, ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par l’ l’utilisateur à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

L'Art du bien être, Institut de beauté esprit spa, 31,33 rue de Paris
35220 Chateaubourg - Ille et Vilaine - Bretagne

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